Dès le 1er novembre 2021, dix millions d'habitants des massifs en France, les touristes et les personnes de passage dans ces régions seront dans l’obligation d’équiper leur véhicule de pneumatiques hiver et/ou de dispositifs antidérapants tels que les chaînes à neige.
En outre, le décret n° 2020-126 voté par le Parlement et ratifié par le Premier Ministre le 16 octobre 2020 sera effectif à partir de cet hiver. Celui-ci représente la continuité de la loi Montagne de 1985 qui fût complétée en 2016 par l’article 27 de la loi n°2016-1888 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
LA LOI MONTAGNE ET SON AFFECTATION GEOGRAPHIQUE
Depuis son adoption en 1985, la loi hiver (de sa deuxième appellation) vise à allier protection, développement et urbanisation des zones montagneuses. Dans cette optique, il semblait essentiel de délimiter précisément les territoires concernés et sécuriser le passage dans ceux-ci.
Ainsi, le décret n° 2020-126 du 16 octobre 2020 charge les préfets des départements situés dans les six massifs présents en métropole (Central, des Vosges, du Jura, des Alpes des Pyrénées et de Corse) et dans les trois massifs des DROM-COM (Martinique, Guadeloupe, Réunion) de veiller à l’usage de pneumatiques hiver et/ou de dispositifs antidérapants conformément à chaque type de véhicule.
Ce sont donc plus de 48 départements et plus de 5500 communes françaises qui sont soumis à ces nouvelles mesures et dont les habitants, touristes et personnes de passage devront impérativement se munir des équipements adéquats.
DELIMITATION TEMPORELLE ET INTERET DES NOUVELLES MESURES
Ces nouvelles obligations se concentrent sur la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars de chaque année.
Celle-ci est synonyme de dangers routiers importants (neige, verglas…) et l’affranchissement du port des équipements hivernaux par les usagers est responsable de nombreux accidents. Effectivement, en moyenne entre 2010 et 2019, le mois de décembre représente à lui seul 10% de la mortalité annuelle des automobilistes*.
LES OBLIGATIONS RELATIVES A CHAQUE CATEGORIE DE VEHICULES
Les réglementations auxquelles nous devrons faire face, dès le 1er novembre 2021, diffèrent selon chaque catégorie de véhicule.
Par conséquent, les véhicules de catégories N1 (véhicules particuliers) et M1 (transport de marchandises de moins de 3,5T) devront être équipés de chaînes à neige ou d’autres dispositifs amovibles sur au moins 2 roues motrices ou bien d’au moins 2 pneumatiques hiver par essieu.
Les véhicules de catégories M2, M3 (transports en commun) N2 (transport de marchandises entre 3.5T et 12T) et N3 (transport de marchandises supérieur à 12T) sans remorque ni semi-remorque devront placer des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices ou des pneus hiver sur au moins 2 roues directrices et 2 roues motrices.
Enfin, les véhicules de catégories N2 (transport de marchandises entre 3.5T et 12T) et N3 (transport de marchandises supérieur à 12T) avec remorque ou semi-remorque devront mettre des chaînes à neige sur au moins 2 roues motrices.
Consulter notre fiche détaillée spéciale "Loi Montagne"
Il faut aussi souligner que, concernant le panneau B26, la loi demeure inchangée. Le port de chaînes à neige dans les cols reste donc obligatoire lorsqu’il y a présence de neige sur la chaussée (article R314-3 du Code de la Route).
LA SOLUTION POLAIRE
Parce que nous savons combien la sécurité routière est importante et particulièrement pendant l’hiver où les risques d’accidents sont multipliés, Polaire a votre solution.
Ainsi, Polaire vous accompagne en vous proposant ses équipements antidérapants métalliques, textiles ou hybrides pour particuliers et professionnels. En associant ces chaînes et chaussettes à neige à vos pneumatiques été ou hiver, vous garantissez à vous et vos proches une sécurité optimale lorsque vous roulez sur des routes enneigées.
Bien sûr, ces dispositifs antidérapants peuvent aussi se substituer aux pneumatiques hiver pour les catégories de véhicules N1, N2, M1, M2 et M3.
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CONSEQUENCES DU NON-RESPECT DE CES APPLICATIONS
Evidemment, si vous ne respectez pas la Loi Montagne vous vous exposez à des sanctions.
Une contravention de 4ème classe, dont le montant s’élève à 135€, est prévue en cas de non-port des équipements de sécurité obligatoires relatifs à chaque véhicule (pneumatiques hiver et/ou chaînes à neige). De plus, votre véhicule pourrait faire l’objet d’une immobilisation s'il engendrait un blocage de la route.
Alors...n’est-il pas judicieux d’investir pour sa propre sécurité et celle d’autrui ?
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*Source : https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/etudes-et-recherches/environnement-et-infrastructures/saisonnalite/accidentalite-routiere-et-saisonnalite